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Le quotidien du droit en ligne

Véronique Tellier

En finir avec la primauté du criminel sur le civil !

La primauté du criminel sur le civil se manifeste par deux règles complémentaires : le sursis à statuer et l’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Principalement justifiées par le souci d’éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal et, ensuite, à s’y accommoder. Souvent critiquée, cette supériorité est aujourd’hui en déclin. La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale est ainsi venue limiter le domaine d’application du sursis obligatoire. Néanmoins...