En finir avec la primauté du criminel sur le civil !

La primauté du criminel sur le civil se manifeste par deux règles complémentaires : le sursis à statuer et l’autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. Principalement justifiées par le souci d’éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal et, ensuite, à s’y accommoder. Souvent critiquée, cette supériorité est aujourd’hui en déclin. La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale est ainsi venue limiter le domaine d’application du sursis obligatoire. Néanmoins, le principe perdure : une Chambre mixte a réaffirmé, le 10 octobre 2008, son attachement à l’effet erga omnes de l’autorité de la chose jugée. Or, à l’aune des principes de célérité et du contradictoire, il convient de renoncer clairement à l’hégémonie du pénal sur le civil .