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A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 février 2010.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Social
- Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Pénal
- Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
- Arrêté du 23 février 2010 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
par E. Chevrier
