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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Calais

La responsabilité du syndic employeur en matière de santé au travail du personnel d’immeuble

Qu’il s’agisse de l’évaluation des risques ou de leur prévention, des règles de l’hygiène et de la sécurité au travail ou des risques dits « psychosociaux », le juge – en tout cas la Cour de cassation – comme le législateur ne cessent d’étendre au syndic les obligations sociales des employeurs de droit privé : la copropriété serait-elle une entreprise comme les autres ? Si l’on voit bien le bénéfice que les concierges et employés d’immeubles peuvent tirer de cette évolution, on perçoit non moins bien ce qui se profile à long terme, à savoir la disparition pure et simple, sous le...