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Article de dossier
La responsabilité du syndic employeur en matière de santé au travail du personnel d’immeuble
La responsabilité du syndic employeur en matière de santé au travail du personnel d’immeuble
Qu’il s’agisse de l’évaluation des risques ou de leur prévention, des règles de l’hygiène et de la sécurité au travail ou des risques dits « psychosociaux », le juge – en tout cas la Cour de cassation – comme le législateur ne cessent d’étendre au syndic les obligations sociales des employeurs de droit privé : la copropriété serait-elle une entreprise comme les autres ? Si l’on voit bien le bénéfice que les concierges et employés d’immeubles peuvent tirer de cette évolution, on perçoit non moins bien ce qui se profile à long terme, à savoir la disparition pure et simple, sous le poids des normes bureaucratiques, d’une profession à laquelle d’aucuns ont pu prêter l’élégance du hérisson – pour paraphraser une formule connue : trop de droit social tue le lien social.
AJDI, 30 janv. 2013
par Vincent Calaisle 30 janvier 2013
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