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Le quotidien du droit en ligne

Xavier Domino et Aurélie Bretonneau

Peut-on naître réfugiée ?

Chronique .

AJDA 2013. 465

Chronique générale de jurisprudence administrative française

La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d’application s’est étendu, notamment en dernier lieu par l’intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés, la visioconférence est perçue de manières diverses. Moyen moderne d’administrer la justice pour certains ou risque d’appauvrissement des débats pour d’autres, elle doit aujourd’hui trouver une place dans le procès pénal à côté de la comparution physique, en s’interrogeant sur l’opportunité d’y...