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Le quotidien du droit en ligne

Z. A. K.

Circulaire sur les chiens dangereux

Une circulaire du 3 mai 2007 du ministre de l’Intérieur précise les dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en ce qui concerne les animaux dangereux.

Deux circulaires pour les élections législatives de juin

Deux circulaires du 10 mai 2007 des ministres de l’Intérieur et de l’Outre-mer ont été rendues publiques afin de préparer les élections législatives qui se tiendront les 10 et 17 juin prochains.