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Une circulaire du 3 mai 2007 du ministre de l’Intérieur précise les dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en ce qui concerne les animaux dangereux.
par Z. A. K.le 13 juin 2007
Le ministère de l’Intérieur vient de publier sur son site la circulaire du 3 mai 2007 qui applique les...
