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Adoption de la loi immigration

Adopté définitivement par le parlement le 11 mai 2011, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité sera déféré au Conseil constitutionnel, ont indiqué les parlementaires de l’opposition au cours des débats.

par M.-C. de Monteclerle 16 mai 2011

Les députés et les sénateurs ont adopté le 11 mai 2011 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (V. Dalloz actualité, 18 mars 2011, obs. M.-C. de Montecler). La France va ainsi transposer plusieurs directives européennes, notamment la « directive retour » qui aurait dû l’être en décembre 2010, et celle créant une « carte bleue européenne de séjour » (sur la directive, V. not. RTD eur. 2009. 47, obs. F. Martucci ). Cela du moins quand le Conseil constitutionnel aura rendu sa décision.

La saisine...

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