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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 avril.
par E. Chevrierle 3 avril 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives ;
- Lignes directrices pour...
