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Article
Au JO du jour…
Au JO du jour…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 juin.
par E. Chevrierle 6 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 ;
- Décret n° 2008-528 du 4...
