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Article
Au JO du week-end…
Au JO du week-end…
A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 et 15 juin.
par E. Chevrierle 16 juin 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret n° 2008-555 du 12 juin 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16...
