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- Avocat
Dans son numéro de juin 2008, la Revue de droit immobilier consacre notamment un article à l’arrêt du Conseil d’État du 7 février 2008, Commune de Courbevoie portant sur les rapports entre les documents locaux d’urbanisme et les autorisations individuelles délivrées sur leur fondement.
par A. Vincentle 23 juin 2008
Au sommaire du numéro de juin 2008 (en ligne sur dalloz.fr) :
- Un article de Pierre Soler-Couteaux qui s’interroge sur...
