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Auteur de la révocation du délégué syndical

Si, en principe, seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation, il en est autrement lorsque, en présence d’un conflit avec un autre syndicat affilié à la même organisation syndicale, cette dernière a, en application de ses statuts, tranché le conflit en attribuant compétence à cet autre syndicat.

par L. Perrinle 22 janvier 2010

Si la concurrence entre syndicats dans l’entreprise n’est pas chose rare, elle est particulièrement regrettable lorsqu’elle oppose deux syndicats appartenant à la même fédération. Dans ce type de litiges, la Cour de cassation qui ne souhaite pas s’immiscer dans les affaires internes des syndicats rend à l’accoutumé des décisions marquées du sceau de le retenue (G. Auzero, note sous Soc. 22 juin 2005, Lexbase Hebdo - Éd. soc. n° 175, 7 juil. 2005). L’arrêt sous examen illustre toutefois que lorsque le conflit a été résolu selon les règles prévues par les statuts de la fédération à laquelle appartiennent ces syndicats, elle n’hésite pas à prêter main forte à l’application de la décision adoptée par l’autorité centrale.

Le conflit opposait en l’espèce deux syndicats de la mettalurgie affiliés à la confédération française démocratique du travail (CFDT). Le syndicat CFDT métallurgie sidérurgie Nord Lorraine avait créé dans une entreprise une section syndicale. Le syndicat CFDT métallurgie Moselle avait, quant à lui, créé une section syndicale dans une autre entreprise et y avait également désigné un délégué syndical. À la suite de l’absorption de la première de ces entreprises par la seconde, les sections syndicales créées par les deux syndicats se sont regroupées en une seule. Cette fusion résulte...

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