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Le Sénat a ratifié l’ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail, tout en reportant son entrée en vigueur au 1er mai 2008.
par C. Dechristéle 28 septembre 2007
Après avoir rappelé l’objectif souhaité par la recodification, l’accessibilité et la lisibilité du code du travail, le Sénat a examiné les « corrections » apportées par le projet de loi à l’ordonnance du 12 mars 2007.
Ainsi, sont intégrées les nouvelles dispositions législatives adoptées et, notamment la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et modifiant le congé de maternité. Les sénateurs ont également procédé à des corrections comme le...
