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Article
Conférence de consensus avant la réforme du RSA
Conférence de consensus avant la réforme du RSA
Le RSA devrait être mis en place au 1er juillet 2009, selon une première mouture de l’avant-projet de loi sur « la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d’insertion ».
par C. Dechristéle 20 juin 2008
Le premier ministre a annoncé le 12 juin 2008 une conférence de consensus réunissant l’État, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les partis politiques et les associations avant la fin du mois de juillet pour mettre la « dernière main » au réglage du RSA. Le projet de loi sera ensuite examiné par le parlement à l’automne...
