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L’examen du projet de loi relatif à la modernisation du marché du travail par l’Assemblée nationale s’est achevé dans la nuit du 16 au 17 avril 2008. Le vote solennel du texte aura lieu le 29 avril.
par C. Dechristéle 18 avril 2008
Ce texte, qualifié d’ « historique » par le ministre de l’emploi Xavier Bertrand est le premier de la législature à transposer dans la loi un accord signé par les partenaires sociaux. Il soulève ainsi pour la première fois la question de l’équilibre nécessaire entre les initiatives des partenaires sociaux et le travail propre du législateur. Si, au fil des débats, le message transmis par le gouvernement était le respect du texte...
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