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Le décret sur les heures supplémentaires a été publié au Journal officiel, à quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).
par C. Dechristéle 26 septembre 2007
Le décret précise les modalités d’application du régime d’exonération des heures supplémentaires aux salariés du secteur privé et permet la mise en œuvre de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des renonciations à des jours de repos.
Le dispositif institué par la loi du 21 août 2007 prévoit l’exonération fiscale totale des...
