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Discrimination : absence de nécessité d’une comparaison

L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. Le fait que l’employeur n’a pas fourni de travail au salarié pendant de longues périodes est un élément de nature à laisser supposer l’existence d’une discrimination.

par L. Perrinle 29 juillet 2011

Par le présent arrêt en date du 29 juin 2011, la chambre sociale rappelle que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés (Soc. 10 nov. 2009, D. 2010. Pan. 672, obs. Porta ; RJS 2010. 14, n° 6 ; Dr. soc. 2010. 112, obs. Radé ; Dr. ouvrier 2010. 208, obs. Ferrer). Comme cela avait été justement souligné en 2009, il résulte de ce principe de solution que « le salarié n’a d’autres éléments à apporter que celle d’anomalies préjudiciables, susceptibles d’être liées à un motif discriminatoire (J. Porta, obs. préc.). cette analyse est amplement confirmée par la présente décision par laquelle la haute juridiction décide que « le fait que l’employeur n’a pas fourni de travail au salarié pendant de longues périodes est un élément de nature...

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