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- Avocat
Le 5 février 2008, les députés ont adopté une proposition de loi qui étend le nombre d’associations qui peuvent rémunérer leurs salariés par chèque-emploi associatif.
par C. Dechristéle 8 février 2008
Le chèque-emploi associatif a été créé par la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003. Ce dispositif est calqué sur le chèque-emploi service et permet de...
