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Le protocole d’accord Accident du travail - Maladies professionnelles sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels du 12 mars 2007 vient d’obtenir l’adhésion de la CFDT après celle de FO et de la CFTC. Avec trois confédérations sur cinq signataires, l’accord est ainsi entériné.
par C. Dechristéle 24 avril 2007
Cet accord exclut la « réparation intégrale » demandée par les syndicats au profit de la notion de « réparation forfaitaire personnalisée » fondée sur une reconnaissance des préjudices physiques, mentaux,...
