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La loi portant engagement national pour l’environnement va avoir un impact important dans le secteur de l’immobilier. Elle prend en effet un certain nombre de mesures afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
par A. Vincentle 21 septembre 2010
Dans le domaine des économies d’énergie, le secteur du bâtiment apparaît essentiel, il constitue en effet 42,5 % de la consommation d’énergie finale en France. Il ressort des travaux parlementaires que le parc ancien français est classé dans la catégorie F, la classification allant de A à G, du plus économe au plus énergivore. La loi « Grenelle II » s’attache à traduire concrètement les orientations fixées par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009 (V. not. Dalloz actualité, 31 août 2009, obs. Royer isset(node/132264) ? node/132264 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>132264).
La loi vient ainsi élargir le champ de la réglementation thermique (qui devra être défini par un décret en Conseil...
