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Marché du travail : le projet d’accord

Les négociations sur le contrat de travail et la sécurisation des parcours professionnels se sont achevées et ont abouti après une séance de négociations de trois jours et de quatre mois de discussions, à un projet d’accord.

par C. Dechristéle 16 janvier 2008

Le projet d’accord parvient à concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. C’est l’instauration d’une « flexisécurité » à la française.

La principale innovation porte sur la rupture amiable du contrat à durée indéterminée. L’employeur et le salarié pourraient convenir ensemble des conditions de la rupture. Un droit de rétractation serait institué pendant un délai de quinze jours. L’accord de rupture ne serait définitif qu’une fois homologué par le directeur départemental du travail. Le salarié bénéficierait d’une indemnité spécifique de rupture équivalente à 1/5e mois par année d’ancienneté et accéderait aux allocations de chômage.

L’autre innovation est la création d’un contrat de mission. Il s’agirait d’un contrat à durée déterminée à terme incertain, pour la...

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