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Le décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 vient modifier le mode de calcul de l’aide personnalisée au logement.
par A. Vincentle 30 juin 2008
Avec ce décret du 26 juin 2008, plusieurs modifications sont apportées au mode de calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) régie par les articles L. 351-1 et R. 351-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Tout d’abord, l’article R. 351-4 est modifié afin de reporter la date de référence pour calculer le montant de...
