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Article
PLFSS : aspects de droit public
PLFSS : aspects de droit public
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 cherche à favoriser l’activité des seniors.
par J.-M. Pastorle 7 octobre 2008
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, le 29 septembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS ; sur l’ensemble du projet, V. Dalloz actualité, 2 oct. 2008). Le...
