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Pollutions marines : la preuve

Il n’est pas dérogé au principe de la liberté de la preuve en matière de rejets illicites d’hydrocarbures.

par E. Allainle 6 avril 2007

Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation donne raison à la Cour d’appel de Rennes et à celle d’Aix-en-Provence qui ont toutes deux condamné des capitaines de navires et leurs armateurs pour des rejets illicites d’hydrocarbures en...

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