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Publication de la partie réglementaire du code du travail

Les deux décrets constituant la nouvelle partie réglementaire du code du travail ont été publiés au Journal officiel du 12 mars 2008.

par C. Dechristéle 13 mars 2008

Le nouveau code du travail entrera bien en vigueur le 1er mai 2008 ; la partie réglementaire attendue étant publiée. Ainsi, le décret no 2008-244 du 7 mars 2008 en Conseil des ministres qui va de pair avec le décret no 2008-243 du 7 mars 2008 en Conseil d’Etat constitue la nouvelle partie réglementaire du code du...

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