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Le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 apporte une série de modifications au code de l’urbanisme afin de lutter contre le phénomène grandissant de « résidentialisation » des terrains de camping et d’améliorer leur insertion paysagère et urbanistique.
par A. Vincentle 4 octobre 2011
La loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a touché les terrains de camping sur deux points. D’une part, l’article 33 de la loi a abrogé l’article L. 443-3-1 du code de l’urbanisme instauré afin de lutter contre le phénomène de « résidentialisation » des terrains de camping, des dispositions d’ordre réglementaire étant jugées plus efficaces. D’autre part, l’article 35 de la loi a prévu une mise aux normes des terrains de camping existant au 12...
