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L’ordonnance de recodification devrait être présentée au début de l’année 2007, répond le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion interrogé sur l’avancement des travaux de réécriture du code du travail
par C. Dechristéle 5 février 2007
Depuis le début de l’année 2005, un processus de recodification du code du travail a été engagé. L’article 92 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 prévoyait le début des travaux le 15 février 2005 et un achèvement avant la fin du mois juin 2006. La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié,...
