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Suppression de la contribution Delalande

Toute rupture effective de contrat de travail intervenant à compter du 1er janvier 2008, n’entraînera pas paiement de la contribution Delalande.

par C. Dechristéle 5 mars 2007

Une circulaire Unedic vient préciser les modalités d’application de l’article 50 de la loi no 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la...

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