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Le quotidien du droit en ligne

Solène Sidoine

Le meurtre d’un nouveau-né n’est pas une infraction clandestine

le 06 Janvier 2014 / Atteinte à la personne

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 octobre 2013 ne relève pas uniquement de la prescription criminelle. Si elle rappelle avec sagesse que les crimes se prescrivent par dix années révolues à compter du jour de leur commission, elle met en lumière la difficulté pour le droit de reconnaître la singularité du meurtre du nouveau-né.

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