Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Rolin

Dark store et dark kitchen : nous ne sommes pas arrivés à destination…

le 14 Octobre 2022 / Urbanisme | Urbanisme | Immobilier

Le tribunal administratif de Paris vient de rendre en référé une décision qui a eu les honneurs de la grande presse « première victoire pour les dark stores »1 ; « dark stores : Paris perd une bataille judiciaire »2 car en effet, cette ordonnance suspend les arrêtés par lesquels la maire de Paris avait mis en demeure les sociétés Gorillas et Frichti de « restituer dans leur été initial » les locaux qu’elles occupent et qu’elles ont transformés pour y exercer leur activité. Aux termes de l’ordonnance, cette activité consiste en ces locaux à « la réception et au stockage ponctuel de marchandises, à l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette ». On est donc plutôt du côté du « store » que de la « kitchen », la « cuisine » se fait sans doute ailleurs, mais peu importe.

La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

le 05 Mars 2017 / Elections | Procédure contentieuse

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de retenue » qui le conduit, « à l’approche d’une élection, à reporter certaines décisions – découpage des circonscriptions, affaire mettant en cause un candidat, etc.

Annuaire des auteurs

Frédéric Lauféron

Directeur général de l'assocation APCARS

Guillaume Protière

Maître de conférences

Pascal Mbongo

Professeur des facultés de droit