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Le quotidien du droit en ligne

Romain Boucq

Schrems II : répercussion française

le 21 Octobre 2020 / Administratif | IP/IT et Communication

Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé.

Privacy Shield : le Luxembourg bloque la route vers les États-Unis

le 29 Juillet 2020 / Données personnelles | Données personnelles | Droit et liberté fondamentaux | IP/IT et Communication

Depuis quelques années, la protection des données personnelles a pris une ampleur qu’elle n’avait jamais connue auparavant auprès des entreprises et du public. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 a été marquante. En effet, les sanctions financières qui sont prévues par le RGPD sont d’un montant inédit dans l’histoire de la protection des données personnelles. Cela a conduit à une publicité et une sensibilisation importante de l’ensemble des personnes concernées par son champ d’application, que ce soient les administrations publiques, les entreprises privées ou les personnes physiques.

Les barbares : mœurs et civilisation. Réflexions à propos de la loi « Asile et immigration maîtrisée »

le 07 Mars 2018 / Citoyenneté - Nationalité - Étranger

« En refusant l’humanité à ceux qui apparaissent comme les plus "sauvages" ou les plus "barbares" de ses représentants, on ne fait que leur emprunter une de leur attitude typique. Le barbare c’est celui qui croit à la barbarie. »

La justice prédictive en question

le 14 Juin 2017 / Procédure | Profession juridique et judiciaire | Jugement | Affaires

Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là, derrière un second écran qui venait de s’éteindre, un avocat expliquait à son stagiaire : « Dans quelques instants, nous aurons l’audience dite « Approbation de décision ».