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Le quotidien du droit en ligne

Daniel Soulez Larivière

Le parquet public et le « parquet privé »

le 22 Janvier 2018 / Enquête | Jugement

L’affaire Ferrand est un exemple caricatural de l’absurdité du système pénal français. Dans un premier temps, M. Ferrand est accusé par un article du Canard Enchaîné d’avoir favorisé sa compagne en lui faisant acheter un immeuble qui allait être loué par la suite aux Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif dont il était alors le directeur général.

L’éternelle question de l’indépendance des procureurs

le 15 Décembre 2017 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

En France, on préfère toujours essayer d’améliorer nos modèles plutôt que d’en changer, quitte à aggraver leurs défauts.

L’affaire Merah et l’existence des parties civiles

le 07 Novembre 2017 / Procédure | Jugement | Pénal

L’affaire Merah donne l’occasion – la pire ou la meilleure – de parler des problèmes de la partie civile en France.