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Le quotidien du droit en ligne

Hubert Delarue et François Saint-Pierre

Procès disciplinaire de Me Frank Berton : c’est l’indépendance du barreau qui est en jeu

le 16 Novembre 2017 / Avocat

Lundi 13 novembre, le Conseil de discipline des avocats du Nord a donné raison à Me Frank Berton. La procureure générale de la cour d’appel de Douai lui reprochait d’avoir refusé d’être commis d’office par la présidente d’une cour d’assises, d’autorité, dont il avait contesté l’impartialité, lors d’un procès criminel qui s’est tenu en 2014.

L’avocat Frank Berton devant le conseil de discipline : pourquoi ces poursuites sont injustes

le 13 Novembre 2017 / Déontologie | Jugement

La procureure générale de Douai réclame une sanction disciplinaire à l’encontre de l’avocat pénaliste Frank Berton (en photo). L’audience se tiendra devant le conseil régional de discipline des avocats le 13 novembre.

Son tort ? Avoir refusé d’être commis d’office par la présidente d’une cour d’assises pour la défense d’un accusé, lors d’un procès dont il contestait les mauvaises conditions.