Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Véronique Tellier-Cayrol

Réflexions sur la contravention d’outrage sexiste

le 14 Mai 2018 / Atteinte à la personne | Peine et exécution des peines

Inspiré du rapport du groupe de travail « Verbalisation du harcèlement de rue »1 préparé par cinq parlementaires et d’une étude d’impact datée du 19 mars 2018, l’article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes2 propose de créer, contre les mises en garde de certains universitaires3, la contravention d’outrage sexiste.