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Le quotidien du droit en ligne

Naïké Lepoutre

« Arrêtés anti-pesticides », le ver est dans le fruit…

le 27 Octobre 2019 / Administratif

Le tribunal administratif de Rennes a rendu le premier jugement de fond concernant un arrêté municipal restreignant l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Une décision attendue qui n’étonnera pourtant pas.

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Avocat au barreau de Paris