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Le quotidien du droit en ligne

Alain Confino

Un congé avec offre de renouvellement peut être requalifié en congé-refus !

le 24 Janvier 2024 / Bail | Contrat et obligations | Fonds de commerce et commerçants

Par un arrêt rendu le 11 janvier 2024, publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation analyse en un refus un congé qui offre le renouvellement assorti de nouvelles conditions autres que le loyer (Civ. 3e, 11 janv. 2024, n° 22-20.872, Dalloz actualité, 23 janv. 2024, obs. J.-D. Barbier et S. Valade). Une décision critiquable et qui soulève de très importantes questions.