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Le quotidien du droit en ligne

Rodolphe Bigot

« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances

le 19 Septembre 2024 / Civil

D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que « le suicide est une réalité, un fait social (M. Debout, Le suicide, Ellipses, 1996), mais il suscite le malaise tout comme le débat régulièrement faussé sur l’euthanasie (N. Aumonier, B. Beignier et P. Letelier, L’euthanasie, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2017).

Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton

le 25 Mai 2020 / Assurance

Le Médiateur de l’assurance nouvellement nommé procède à des annonces sur son réseau Linkedin. À propos d’un avis délivré le 4 mai 2020, on ne saurait croire à une erreur d’analyse importante à la lumière du droit positif sur la question des conditions de la garantie en matière de vol sans effraction, y voyant davantage un changement de style et de ton qui se rapproche de la revendication d’une force normative nouvelle du Médiateur, en quête de protection renforcée du consommateur d’assurance et de provocation à la réforme.

La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice
 !

le 22 Janvier 2020 / Administratif | Civil

Il faut de nombreuses qualités et de moyens à l’usager ou citoyen – citons pêle-mêle patience, persévérance, connaissance de la procédure, du droit, argent, temps – pour oser contester, désormais et dans son bon droit, une contravention du stationnement payant, qui a été abusivement mise en œuvre par la non-intelligence artificielle des « robots pervenches ».