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Le quotidien du droit en ligne

Natalie Fricero

L’impact de la césure sur les notions du procès civil

le 02 Mai 2024 / Civil

La césure est une incitation à l’amiable, et la procédure a été adaptée aux principes directeurs du procès civil.

L’audience de règlement amiable : un nouveau mode amiable ?

le 30 Avril 2024 / Civil

La création de l’audience de règlement amiable (dite « ARA ») par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, dans les articles 774-1 à 774-4 du code de procédure civile, s’insère dans la mise en place d’une politique nationale de l’amiable. Il s’agit d’un mode amiable hybridé dont la procédure a été adaptée aux principes fondamentaux de la procédure.

Un vent d’efficacité et de simplification souffle sur la saisie des rémunérations !

le 07 Juin 2023 / Rémunération | Voie d'exécution | Civil | Pénal | Social

L’article 17 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 annonce, pour 2025 au plus tard, une petite révolution dans la saisie des rémunérations, afin de moderniser la mesure, d’harmoniser les diverses saisies mobilières, de simplifier le processus, tout en garantissant les droits fondamentaux des parties en présence, grâce à l’intervention des commissaires de justice et au contrôle du juge de l’exécution.