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Article
Accident du travail: présomption d’imputabilité
Accident du travail: présomption d’imputabilité
par S. Lavricle 1 mars 2010
Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Il en découle qu’un accident est réputé accident du travail tant que la preuve n’est pas faite que la lésion constatée a une cause totalement étrangère au travail. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans un arrêt du...
