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Article
Amiante : vers une modification de la définition des blessures involontaires?
Amiante : vers une modification de la définition des blessures involontaires?
par S. Lavricle 6 septembre 2010
Interrogé sur la possibilité, suggérée dans le rapport d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante (rapport d’information n° 2090, 18 nov. 2009), de réformer l’article 222-19 du code pénal afin d’ajouter les « incapacités permanentes partielles » aux interruptions temporaires de travail, le secrétaire d’État chargé des transports...
