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Article
Assemblées communautaires : adoption d’une proposition de loi
Assemblées communautaires : adoption d’une proposition de loi
par Donia Necible 26 novembre 2012
Le Sénat a adopté, le 20 novembre 2012, en première lecture, une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. L’objet de ce texte est d’aménager une transition souple entre les modes actuels de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes et d’agglomérations et les...
