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Bail rural : exploitation d’un centre équestre

par G. Forestle 10 juillet 2009

Modifiant l’article L. 311-1 du code rural, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 a ajouté à la liste des activités réputées agricoles les « activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation ». Ce rattachement, effectué dans le but de soutenir la filière (V. Y. Heuchel, L’intégration des activités équestres dans l’agriculture : une équation à multiples inconnues, Gaz. Pal. 19 mai 2006, 13 et 23 juill. 2006), rompt la jurisprudence antérieure qui le refusait au motif que ces activités n’impliquaient pas la maîtrise du cycle biologique des équidés exploités (V. par ex., Com. 21 nov. 1995, D. 1995. IR. 272  ; Defrénois 1996. 1151, obs. Roussel). Applicable à tous les baux conclus ou renouvelés à compter de son entrée en...

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