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- Avocat
par A. Astaixle 8 octobre 2009
Un décret du 5 octobre 2009, publié au Journal officiel du 7 octobre, vient préciser les modalités de fonctionnement du compte épargne temps (CET) et, plus précisément, celui de la consignation des droits épargnés.
Modifié par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (art. 25) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, le CET a pour but de permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non...
