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Article
Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale: modifications à venir
Compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale: modifications à venir
par S. Lavricle 3 mars 2009
Dans une réponse ministérielle, le secrétaire d’État chargé de la fonction publique revient sur le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale qui prévoit, dans son article 6, que les droits acquis à ce titre doivent être exercés avant l’expiration d’un délai de cinq ans. Pour l’auteur de la question, ce délai, trop court, ne permet pas de...
