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Article
Concessions de plage: modification à venir du décret de 2006
Concessions de plage: modification à venir du décret de 2006
par S. Lavricle 31 mai 2010
Le ministre de l’écologie, de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer revient, dans une réponse ministérielle, sur l’assouplissement attendu du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, portant...
