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Article
Contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail
Contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail
par S. Lavricle 18 décembre 2009
Un décret du 15 décembre 2009, publié au Journal officiel du 17 décembre, modifie diverses dispositions du code du travail relatives au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.
Le décret n° 2009-1570 remplace les textes consacrés au contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux présents dans l’atmosphère du travail (art. R. 4412-27 s. c. trav.) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (art. R. 4412-76 s.) et au contrôle des valeurs limites biologiques fixées par décret (art. R. 4724-15 s.).
Globalement,...
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