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Article
Décharge de responsabilité solidaire des époux face à l’impôt
Décharge de responsabilité solidaire des époux face à l’impôt
par V. Avena-Robardetle 24 avril 2009
L’instruction n° 44 du 20 avril 2009 (BOI 5 B-13-09) commente et illustre par des exemples le nouveau dispositif de solidarité fiscale des époux tel qu’il résulte de l’article 9 de la loi...
