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Article
Les dérogations au plan d’occupation des sols : le retour ?
Les dérogations au plan d’occupation des sols : le retour ?
par S. Brondelle 11 octobre 2011
Par un arrêt du 30 septembre 2011, le Conseil d’État, tout en exerçant un contrôle normal sur les dérogations aux règles d’implantation des constructions prévues par un plan d’occupation des sols (POS), admet que ces dérogations sont possibles si elles sont suffisamment encadrées.
En l’espèce, une commune avait accordé un permis de construire en s’appuyant sur son règlement du POS qui prévoyait des dérogations aux règles d’implantation. Les juges du fond ont annulé ce permis.
La haute...
